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Conditions générales de vente


• Recommandations préalables

Nous vous recommandons de lire les présentes conditions de vente qui cadrent les relations contractuelles de "Armagnac.com" et de ses clients.
L’ensemble des produits présentés sur notre site a été préalablement sélectionné par nos soins. La qualité et les prix sont les seuls critères de sélection. Les commentaires éventuels sur les produits proviennent des producteurs et négociants.

• Prix et durée de l’offre

Les prix des produits spiritueux vendus par Armagnac.com sont ceux affichés sur le site et reproduits sur le bon de commande. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises (droits et taxes en vigueur, TVA française incluse de 20,00 %).
Les prix indiqués au catalogue d'Armagnac.com n’incluent pas les frais de livraison (ou frais de seconde présentation) qui seront à la charge du client. L’offre est valable à compter de sa mise en ligne et jusqu’à son retrait. Selon le pays, des droits de douane peuvent vous être réclamés. Le montant de ces droits varient d'un pays à l'autre et ne peut être défini à l'avance par Armagnac.com. Ces droits sont à votre charge et doivent être réglés à réception de la commande.
L’offre commerciale porte sur les biens définis au catalogue en ligne d'Armagnac.com. Cette offre est à destination de clients résidants dans un pays membre de l’union européenne. Cependant, le service commercial d'Armagnac.com mettra tout en œuvre pour satisfaire (dans la limite de la législation en vigueur sur l’exportation de spiritueux) ceux ne résidant pas dans un pays membre de l’union européenne.

La livraison de toute commande n’est garantie que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock du producteur ou du négociant, Armagnac.com s’engage à le faire apparaître sur chaque produit et, le cas échéant, à en avertir l’acheteur par e-mail, si la commande a déjà été passée par ce dernier. 



Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété d’Armagnac.com jusqu’au règlement intégral de la facture. Armagnac.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photos illustrant des produits ne sont en aucun cas contractuelles. Armagnac.com peut modifier légèrement un produit et dès lors la représentation graphique de celui-ci. Cela ne peut affecter la validité de la vente.

• Garanties

Garantie légale des vices cachés : Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus".

Garantie “satisfait ou remboursé” : Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Armagnac.com

Cas de force majeure 
: Sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ; grève totale ou partielle, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et l’exécution normale des présentes.
De convention expresse, la force majeure constitue une cause de suspension ou d’annulation des obligations d'Armagnac.com sans indemnités au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

• Information obligatoire

Conformément à l’article 121-18 du code de la consommation, Armagnac.com communique à l’acheteur, l’information exigée à savoir :

Armagnac.com - SAS au capital de 5 000 € - Château de Neguebouc . 32390 . Préchac
SIRET 794 004 226 00013

• Copyright

Armagnac.com est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des contenus et des bases de données figurant sur le site Armagnac.com
©2001-2013 Armagnac.com™ - tous droits réservés - http://www.armagnac.com

• Litige et juridiction compétente

Toute réclamation doit être adressée par courrier à : Armagnac.com, Au village - 32500 LA SAUVETAT. France
. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre tout action judiciaire.
Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal du siège social de ARMAGNAC.COM est seul compétent pour recevoir tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

• Législation

L’ensemble des produits proposés à la vente par Armagnac.com entre dans le cadre et le respect de la législation française. La vente des produits spiritueux d'Armagnac.com est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France). L’achat de ces produits depuis un autre pays ne pourra cependant engager la responsabilité d'Armagnac.com en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

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