• Recommandations préalables

Nous vous recommandons de lire les présentes conditions de vente qui cadrent les relations contractuelles de "Armagnac.com" et de ses clients.
L’ensemble des produits présentés sur notre site a été préalablement sélectionné par nos soins. La qualité et les prix sont les seuls critères de sélection. Les commentaires éventuels sur les produits proviennent des producteurs et négociants.

• Prix et durée de l’offre
Les prix des produits spiritueux vendus par Armagnac.com sont ceux affichés sur le site et reproduits sur le bon de commande. Ils sont affichés en euros, toutes taxes comprises (droits et taxes en vigueur, TVA française incluse de 19,60 %).
Les prix indiqués au catalogue d'Armagnac.com n’incluent pas les frais de livraison (ou frais de seconde présentation) qui seront à la charge du client. L’offre est valable à compter de sa mise en ligne et jusqu’à son retrait.
L’offre commerciale porte sur les biens définis au catalogue en ligne d'Armagnac.com. Cette offre est à destination de clients résidants dans un pays membre de l’union européenne. Cependant, le service commercial d'Armagnac.com mettra tout en œuvre pour satisfaire (dans la limite de la législation en vigueur sur l’exportation de spiritueux) ceux ne résidant pas dans un pays membre de l’union européenne.

La livraison de toute commande n’est garantie que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock du producteur ou du négociant, Armagnac.com s’engage à le faire apparaître sur chaque produit et, le cas échéant, à en avertir l’acheteur par e-mail, si la commande a déjà été passée par ce dernier. 



Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985, il est convenu que les marchandises restent la propriété d’Armagnac.com jusqu’au règlement intégral de la facture. Armagnac.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle aurait eu un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photos illustrant des produits ne sont en aucun cas contractuelles. Armagnac.com peut modifier légèrement un produit et dès lors la représentation graphique de celui-ci. Cela ne peut affecter la validité de la vente.

• Garanties
Garantie légale des vices cachés : Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus".

Garantie “satisfait ou remboursé” : Nous espérons que nos produits vous donneront entière satisfaction. Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour nous retourner l’article livré pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Armagnac.com

Cas de force majeure 
: Sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ; grève totale ou partielle, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services, et l’exécution normale des présentes.
De convention expresse, la force majeure constitue une cause de suspension ou d’annulation des obligations d'Armagnac.com sans indemnités au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

• Information obligatoire
Conformément à l’article 121-18 du code de la consommation, Armagnac.com communique à l’acheteur, l’information exigée à savoir :


Armagnac.com est une marque commerciale de LA MATRICE SARL capital de 150 000 € - Château de Neguebouc . 32390 . Préchac
SIRET 453 525 354 00040    

• Copyright
Armagnac.com est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des contenus et des bases de données figurant sur le site Armagnac.com
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• Litige et juridiction compétente
Toute réclamation doit être adressée par courrier à : Armagnac.com, Au village - 32500 LA SAUVETAT. France
. Elle sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entreprendre tout action judiciaire.
Les présentes conditions de vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal du siège social de LA MATRICE SARL est seul compétent pour recevoir tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

• Législation
L’ensemble des produits proposés à la vente par Armagnac.com entre dans le cadre et le respect de la législation française. La vente des produits spiritueux d'Armagnac.com est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France). L’achat de ces produits depuis un autre pays ne pourra cependant engager la responsabilité d'Armagnac.com en cas de non-respect éventuel de la législation dudit pays.

• Par carte bancaire
Notre partenaire Crédit Mutuel garantit à travers la solution CM-CIC P@iement un paiement en ligne entièrement sécurisé. Nous utilisons les protocoles de sécurisation SSL qui sont les plus sûrs actuellement. Ces systèmes assurent une totale confidentialité des informations transmises et la protection de vos coordonnées bancaires qui sont envoyées directement vers l’organisme bancaire. Vos informations bancaires confidentielles sont cryptées, elles ne circulent pas en clair sur internet, et ne sont pas enregistrées par nos serveurs. Le Montant débité est égal au montant total de la marchandise achetée, frais de douanes éventuels et transport compris.

• Par chèque
Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer votre paiement par chèque bancaire accompagné de la référence de votre commande (exclusivement dans la devise euros) à l’ordre de Armagnac.com, Au village, 32500 La Sauvetat, France.
Le règlement de votre achat par ce mode de paiement impliquera un délai de livraison plus long. En effet, la marchandise ne sera livrée qu’à réception du paiement intégral.

• Utilisation des données nominatives
Les données vous concernant ne sont enregistrées par nos soins que pour le bon traitement de vos commandes ou à des fins de mise en place d’un service personnalisé (envoi par e-mail de courrier ou d’offres promotionnelles). Si vous ne souhaitez pas être contacté par ce moyen, vous devez nous en faire part. Par ailleurs, nous nous interdisons de communiquer des données vous concernant à des tiers. Toutes les informations enregistrées par nos services sont accessibles et modifiables via votre espace client sur le site Armagnac.com 

En effet, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. 

Adressez-vous à notre service client :

• Par mail à info@armagnac.com
• Par courrier à Armagnac.com - Service client - Au village - 32500 La Sauvetat, France

Les produits commandés sont mis en livraison à compter de la réception de votre paiement, soit par mode d’expédition normal (envoi par courrier postal en colissimo), soit par un mode express (envoi par transporteur ou Chronopost) selon votre choix. La livraison des articles commandés s’effectue à votre domicile ou à toute adresse que vous indiquerez sur le bon de commande (page livraison du panier d'achat). En cas d’absence, un avis de mise à disposition vous sera délivré par le transporteur. L’expédition est réalisée en direct et sous leur entière responsabilité par les producteurs ou négociants. Les délais généralement constatés sont de :

Délais de livraison expédition normale : 7 jours ouvrés pour la France, 10 jours ouvrés pour le reste de l'Europe.
Délais de livraison expédition express : 3 jours ouvrés pour la France, 5 jours ouvrés pour le reste de l’Europe.

Franco de Port : Pour toute commande atteignant un montant TTC de 220 Euros, les frais de port sont offerts pour toute commande en France métropolitaine, expédiée au tarif normal et en provenance d'un même producteur.

Nos produits étant livrés en direct du producteur, si votre panier contient des bouteilles de producteurs différents, le coût de l’expédition sera calculé en fonction et la livraison se fera en autant de paquets.

La personnalisation par contre-étiquette rajoute un délai de livraison supplémentaire de 2 jours

A la livraison du produit au lieu convenu, vous allez être amené à signer un document attestant de la bonne réception de la marchandise, conforme à la commande et sans défaut apparent. Vous êtes donc tenu, si vous constatez une perte ou des avaries, d’émettre des réserves sur le bon de livraison, et d’adresser votre réclamation au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 7 jours qui suivent la livraison. Suivant les mêmes modalités, vous devez nous envoyer le bordereau de déclaration dûment complété et accompagné de la photocopie de la lettre adressée au transporteur. Sans cette notification, vous serez présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à notre encontre et à celle de nos producteurs et négociants.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. 
A consommer avec modération.